Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca»/«Fasola z Doliny Dunajca» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/257 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/257
Adopté le13 février 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32015R0257
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca»/«Fasola z Doliny Dunajca», enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1073/2011 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.