Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2015/270 de la Commission du 17 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Meloa de Santa Maria — Açores (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/270

Adopté le17 février 2015

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32015R0270

RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2015/270, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Meloa de Santa Maria — Açores» déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Meloa de Santa Maria — Açores» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Meloa de Santa Maria — Açores» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.