Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/274 de la Commission du 19 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/274
Adopté le19 février 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0274
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 10 février 2015, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Denis Mamadou Gerhard Cuspert (alias Abu Talha al-Almani). Né le 18 octobre 1975 à Berlin, Allemagne. Nationalité: allemande. Numéro d'identification nationale: 2550439611 (numéro d'identification nationale allemand, délivré dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, à Berlin, Allemagne, le 22 avril 2010, expire le 21 avril 2020). Adresse: Karl-Marx-Str. 210, 12055 Berlin, Allemagne. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux bruns; cheveux noirs; taille: 178 cm. Tatouages: BROKEN DREAMS en lettres (dans le dos) et paysage d'Afrique (sur le bras droit); b) nom du père: Richard Luc-Giffard; nom de la mère: Sigrid Cuspert; d) signalé dans la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie (en janvier 2015). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10 février 2015.»