Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commission du 20 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/480
Adopté le20 mars 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0480
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 13 mars 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l'ajout de trois personnes physiques et d'une entité à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 16 mars 2015, il a décidé de radier quatre personnes de cette liste. Par ailleurs, le 19 février 2015, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) «Angga Dimas Pershada [alias: a) Angga Dimas Persada, b) Angga Dimas Persadha, c) Angga Dimas Prasondha]. Titre: secrétaire général (mi-2014). Né le 4.3.1985, à Jakarta, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: W344982 (passeport indonésien établi au nom d'Angga Dimas Peshada). Renseignements complémentaires: a) membre de Jemaah Islamiyah; b) dirigeant de l'Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.»
b) «Bambang Sukirno [alias: a) Pak Zahra; b) Abu Zahra]. Né le 5.4.1975, en Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: A2062513 (passeport indonésien). Renseignements complémentaires: dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah ayant exercé des fonctions de direction au sein de l'Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.»
c) «Wiji Joko Santoso [alias: a) Wijijoko Santoso, b) Abu Seif al-Jawi, c) Abu Seif]. Né le 14.7.1975, à Rembang, Jawa Tengah, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: A2823222 (passeport indonésien établi le 28.5.2012 au nom de Wiji Joko Santoso, date d'expiration: 28.5.2017). Renseignements complémentaires: chef de la division des affaires étrangères de Jemaah Islamiyah. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.»
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) [alias: a) Yayasan Hilal Ahmar, b) Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria]. Renseignements complémentaires: a) s'affiche ostensiblement comme l'aile humanitaire de Jemaah Islamiyah; b) opère à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar (Indonésie); c) n'est pas affiliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.»
3) Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
a) «Mustafa Mohamed Fadhil [alias: a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance: a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: kényane. No d'identification nationale: 12773667 (carte d'identité kényane); no de série 201735161. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
b) «Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias: a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
c) «Said Ali Al-Shihri [alias: a) Sa'id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri, h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, i) Salahm, j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) Abu Sulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa]. Né le: 12.9.1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien: 17.1.1421; date d'expiration selon le calendrier hégirien: 17.1.1426). No d'identification nationale: 1008168450 (Arabie saoudite). Autres renseignements: en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique de 2001 à 2007. Établi au Yémen depuis janvier 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010.»
d) «Hakimullah Mehsud [alias: a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance: vers 1979. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.»
4) La mention «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d'identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par le texte suivant:
«Khalifa Muhammad Turki Al-Subaiy [alias: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie, b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie, c) Khalifa Al-Subayi, d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy, e) Abu Mohammed al-Qatari, f) Katrina]. Né le 1.1.1965, à Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Numéro de passeport: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006, expiré le 4.2.2011). Numéro de carte d'identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.»