Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/532 de la Commission du 30 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/532
Adopté le30 mars 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0532
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 23 mars 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Aliaskhab Alibulatovich Kebekov (Алиaсхаб Алибулатович Кебеков) [alias: a) Sheikh Abu Muhammad; b) Ali Abu Muhammad; c) Abu Muhammad Ali Al-Dagestani]. Date de naissance: 1.1.1972. Lieu de naissance: village de Teletl, district de Shamilskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no: 628605523 (numéro de passeport russe pour déplacements à l'étranger, délivré le 4.7.2006 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, expirant le 16.7.2016). Numéro d'identification nationale: 8203883123 [numéro de passeport national russe délivré le 16.7.2005 par la direction des services internes (OVD), district de Kirovskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie, expirant le 1.1.2017]. Adresse: Shosse Aeroporta, 5 Ap. 7 Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux bruns; cheveux gris; taille: 170-175 cm; forte corpulence, visage ovale, barbu; b) nom du père: Alibulat Kebekovich Kebekov, né en 1927; c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.3.2015.»