Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/617 de la Commission du 20 avril 2015 modifiant pour la deux cent trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/617
Adopté le20 avril 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0617
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 10 avril 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de deux personnes à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) «Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Zoubair). Date de naissance: 9.3.1986. Lieu de naissance: Ariana, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: W342058 (passeport tunisien, délivré le 14.3.2011, expire le 13.3.2016). Numéro d'identification nationale: 08705184 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 24.2.2011). Adresse: a) 18 rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie; b) République arabe syrienne (en mars 2015); c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015); d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, taille: 171cm; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; c) nom du père: Taher Ouni Harzi, nom de la mère: Borkana Bedairia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.4.2015.»
b) «Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Omar Al Tounisi). Date de naissance: 3.5.1982. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z050399 (passeport tunisien, délivré le 9.12.2003, venu à expiration le 8.12.2008). Numéro d'identification nationale: 04711809 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 13.11.2003). Adresse: a) 18 rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie; b) République arabe syrienne (en mars 2015); c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015); d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, taille: 172 cm; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; c) nom du père: Taher Ouni Harzi, nom de la mère: Borkana Bedairia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.4.2015.»