Règlement d'exécution (UE) 2015/721 de la Commission du 20 avril 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vlaamse laurier (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/721
Adopté le20 avril 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32015R0721
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2015/721, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Vlaamse laurier» déposée par la Belgique, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Vlaamse laurier» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Vlaamse laurier» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.13. Fleurs et plantes ornementales de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).