Règlement d'exécution (UE) 2015/822 de la Commission du 11 mai 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Capão de Freamunde (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/822
Adopté le11 mai 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32015R0822
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2015/822, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Capão de Freamunde», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Capão de Freamunde» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Capão de Freamunde» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).