Règlement d'exécution (UE) 2015/2045 de la Commission du 13 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Jāņu siers (STG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/2045
Adopté le13 novembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32015R2045
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2015/2045, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Jāņu siers» déposée par la Lettonie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Jāņu siers» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Jāņu siers» (STG) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).