Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Belokranjska pogača» (STG) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/2286 de la Commission du 8 décembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogača (STG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/2286
Adopté le8 décembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32015R2286
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovénie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Belokranjska pogača», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 182/2010 de la Commission.
((2))
(1) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.