Décision (UE) 2016/1218 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2016/1218
Adopté le18 juillet 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32016D1218
RéférenceDécision (UE) 2016/1218, version d'origineEUR-Lex →
(1) Le protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ci-après dénommé «protocole»), a été signé au nom de l'Union et de ses États membres le 18 juin 2015.
Le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union.
Note : Le protocole est joint à la décision relative à sa signature.