Article 1
L'article 6, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2015/1763 est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2017.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2016/1745 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2016/1745
Adopté le29 septembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32016D1745
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.
(2)
(2) À la suite d'un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2017.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.