Article 1
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2016/2000 du Conseil du 15 novembre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2016/2000
Adopté le15 novembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016D2000
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
(2)
(2) Il convient de retirer deux entités de la liste des entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. Les entités suivantes et les mentions y afférentes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC:
55. Tri Ocean Trading
55 bis. Tri-Ocean Energy