Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
— le budget de l'Union pour l'exercice 2016 a été définitivement adopté le 25 novembre 2015,
— le 19 octobre 2016, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 6 au budget général pour l'exercice 2016,
— étant donné que le projet de budget rectificatif no 6 au budget général 2016 doit être adopté sans tarder, il est justifié de réduire, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux ainsi que le délai de dix jours concernant l'inscription du point à l'ordre du jour provisoire du Conseil, prévus à l'article 4 du protocole no 1,
La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2016 a été adoptée le 15 novembre 2016.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/