Décision (PESC) 2016/2255 du Comité politique et de securité du 7 décembre 2016 relative à l'acceptation des contributions d'États tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/2/2016)

(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).

(2) Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l'Union EUTM RCA concernant la contribution proposée par la République de Serbie et à l'avis du Comité militaire de l'Union européenne à cet égard, il convient que cette contribution soit acceptée et considérée comme étant importante.

(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,