Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2016/199 de la Commission du 9 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mojama de Isla Cristina (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/199

Adopté le9 février 2016

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32016R0199

RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/199, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Mojama de Isla Cristina», déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Mojama de Isla Cristina» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Mojama de Isla Cristina» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.