Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2016/326 de la Commission du 25 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Frankfurter Grüne Soße/Frankfurter Grie Soß (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/326
Adopté le25 février 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32016R0326
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/326, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Frankfurter Grüne Soße»/«Frankfurter Grie Soß» déposée par l'Allemagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Frankfurter Grüne Soße»/«Frankfurter Grie Soß» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Frankfurter Grüne Soße»/«Frankfurter Grie Soß» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).