Article 1
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/663 de la Commission du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/663
Adopté le26 avril 2016
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32016R0663
Considérants (5)
(1)
(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
(2)
(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
(4)
(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil. Il convient de fixer cette période à trois mois.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(Code NC)
| Motivations
| (1) | (2) | (3)
|
Machine électronique fonctionnant comme une interface audio ou console de mixage de sons (appelée «préamplificateur console de mixage — convertisseur analogique/numérique»), mesurant environ 48 × 18 × 9 cm. Elle se compose de processeurs de sons et d'effets, d'un convertisseur analogique/numérique et numérique/analogique et d'un amplificateur de microphone, intégrés dans un boîtier comportant des éléments de commande et d'affichage et diverses entrées et sorties analogiques, optiques et numériques, ainsi que des ports FireWire.
Ses principales caractéristiques techniques sont les suivantes:
— connexion hybride FireWire/USB 2.0 (possibilité de connecter le dispositif à une machine automatique de traitement de l'information),
— console de mixage à 28 entrées avec effets de transformation du signal numérique,
— logiciel de mixage spécial,
— prises de casque séparées sur le panneau avant, avec réglage du volume indépendant, et
— indicateur de statut à LED sur le panneau avant.
La machine est destinée à la production de musique numérique en studio ou en direct sur scène. Elle possède deux modes de fonctionnement: avec une machine automatique de traitement de l'information ou en mode autonome.
Lorsqu'elle est utilisée avec une machine automatique de traitement de l'information, la machine sert à convertir et traiter des signaux audio provenant de sources audio externes et à préamplifier les signaux d'un microphone. En mode autonome, elle peut être utilisée comme console de mixage à effets intégrés.
| 85437090 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5, point E), du chapitre 84 et par le libellé des codes NC 8543, 854370 et 85437090.
Dans la mesure où la machine exerce une fonction propre autre que le traitement de l'information (préamplification du son et mixage), elle est à classer dans la position correspondant à sa fonction ou, à défaut, dans une position résiduelle.
La fonction de la machine n'est pas couverte plus spécifiquement par une position du chapitre 85. La machine doit être considérée comme une unité de mixage relevant de la position 8543 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8543, quatrième alinéa, (4)].
Il convient dès lors de classer la machine sous le code NC 85437090 en tant qu'autre machine ou appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85.