Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2016/1430 de la Commission du 26 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1430
Adopté le26 août 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32016R1430
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/1430, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

(2) Le 22 août 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

Article 1

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention: «Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat]. Titre: a) Sheikh, b) Shaikh. Adresse: a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 — 30th Street — defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 26.12.1955. Lieu de naissance: a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité: indienne. Passeport no: a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi), k) C-267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré à Rawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901. Renseignements complémentaires: le passeport no A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.11.2003.» est remplacée par le texte suivant:

«Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat, q) Dawood Bhai, r) Sheikh Farooqi, s) Bada Seth, t) Bada Bhai, u) Iqbal Bhai, v) Mucchad, w) Haji Sahab]. Titre: Sheikh. Adresse: a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 — 30th Street — defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan, c) villa dans la zone vallonnée de Noorabad à Karachi. Date de naissance: 26.12.1955. Lieu de naissance: Kher, Ratnagiri, Maharashtra, Inde. Nationalité: indienne. Passeport no: a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi), k) C-267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré à Rawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901. Renseignements complémentaires: a) le passeport no A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes, b) nom du père: Sheikh Ibrahim Ali Kaskar, nom de la mère: Amina Bi, nom de l'épouse: Mehjabeen Shaikh. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.11.2003.»

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