Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/1683 de la Commission du 19 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1683
Adopté le19 septembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32016R1683
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le mercredi 14 septembre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions figurant de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions ci-après sont modifiées comme suit:
a) La mention «Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Zoubair). Date de naissance: 9.3.1986 Lieu de naissance: Ariana, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: W342058 (passeport tunisien, délivré le 14.3.2011, expire le 13.3.2016). Numéro d'identification nationale: 08705184 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 24.2.2011). Adresse: a) 18 rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie; b) République arabe syrienne (en mars 2015); c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015); d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron; taille: 171 cm; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; c) nom du père: Taher Ouni Harzi, nom de la mère: Borkana Bedairia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.4.2015» est remplacée par le texte suivant:
La mention «Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Zoubair). Date de naissance: 9.3.1986 Lieu de naissance: Ariana, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: W342058 (passeport tunisien, délivré le 14.3.2011, expire le 13.3.2016). Numéro d'identification nationale: 08705184 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 24.2.2011). Adresse: a) 18 rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie; b) République arabe syrienne (en mars 2015); c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015); d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron; taille: 171 cm; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; c) nom du père: Taher Ouni Harzi, nom de la mère: Borkana Bedairia. Aurait été tué lors d'une frappe aérienne à Mossoul, Iraq, en juin 2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.4.2015»
b) La mention «Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Omar Al Tounisi). Date de naissance: 3.5.1982 Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z050399 (passeport tunisien, délivré le 9.12.2003, venu à expiration le 8.12.2008). Numéro d'identification nationale: 04711809 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 13.11.2003). Adresse: a) 18 rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie; b) République arabe syrienne (en mars 2015); c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015); d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron; taille: 172 cm; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; c) nom du père: Taher Ouni Harzi, nom de la mère: Borkana Bedairia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.4.2015» est remplacée par le texte suivant:
La mention «Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Omar Al Tounisi). Date de naissance: 3.5.1982 Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z050399 (passeport tunisien, délivré le 9.12.2003, venu à expiration le 8.12.2008). Numéro d'identification nationale: 04711809 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 13.11.2003). Adresse: a) 18 rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie; b) République arabe syrienne (en mars 2015); c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015); d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron; taille: 172 cm; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; c) nom du père: Taher Ouni Harzi, nom de la mère: Borkana Bedairia. Aurait été tué en Syrie en juin 2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.4.2015»