Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2016/1865 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Šoltansko maslinovo ulje (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1865

Adopté le10 octobre 2016

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32016R1865

RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/1865, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Šoltansko maslinovo ulje» déposée par la Croatie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Šoltansko maslinovo ulje» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Šoltansko maslinovo ulje» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.