Article 1
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/1996 du Conseil du 15 novembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1996
Adopté le15 novembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016R1996
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
(2)
(2) Il convient de retirer deux entités de la liste des entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II, section B, du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. Les entités suivantes et les mentions y afférentes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe II, section B, du règlement (UE) no 36/2012:
55. Tri Ocean Trading
55 bis. Tri-Ocean Energy