Décision (UE) 2017/341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana — Automobile

(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vise à apporter une aide aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.

(2) La dotation annuelle du FEM n'excède pas 150 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.

(3) Le 21 juin 2016, l'Espagne a présenté une demande d'intervention du FEM en ce qui concerne des licenciements survenus dans 29 entreprises du secteur automobile en Espagne. La demande a été complétée par des informations supplémentaires conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l'article 13 dudit règlement.

(4) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, la demande de l'Espagne est jugée recevable dans la mesure où les licenciements ont une incidence grave sur l'emploi et sur l'économie locale, régionale et nationale.

(5) Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 856 800 EUR en réponse à la demande présentée par l'Espagne.

(6) Afin de limiter au maximum le délai nécessaire pour déclencher l'intervention du FEM, la présente décision est applicable à partir de la date de son adoption,