Article 1
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2017/1245 du Conseil du 10 juillet 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2017/1245
Adopté le10 juillet 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32017D1245
Considérants (5)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
(2)
(2) Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC (ci-après dénommée la «liste»).
(3)
(3) Une entité devrait être ajoutée à la liste des entités qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(4)
(4) Il convient également de mettre à jour les informations relatives à une personne figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1) dans la partie A («Personnes»), l'inscription sur la liste de la personne ci-après et la mention y afférente sont supprimés:
«202. Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi)»;
2) dans la partie A («Personnes»), la mention concernant la personne indiquée ci-après est remplacée par la mention suivante:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «203. |
George Haswani
(alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani)
| Adresse: Al Jalaa St, Yabroud, province de Damas, Syrie | Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d'ingénierie et de construction. | 7.3.2015»
3) dans la partie B («Entités»), la mention concernant l'entité ci-après est insérée:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «71 |
Abdulkarim Group
(ou Al Karim for Trade and Industry/Al Karim Group)
|
5797 Damas
Syrie
| Abdulkarim Group est un conglomérat syrien reconnu à l'échelle internationale qui est associé à Wael Abdulkarim, lequel figure en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. | 11.7.2017»