Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2017/1537 du Conseil du 4 septembre 2017 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2017

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2017/1537
Adopté le4 septembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX32017D1537
RéférenceDécision (UE) 2017/1537, version d'origineEUR-Lex →

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 a été adoptée le 4 septembre 2017.

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