Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC créant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
(2) Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1342 prorogeant le mandat de l'EUBAM Libya jusqu'au 31 décembre 2018 et fixant un montant de référence financière jusqu'au 30 novembre 2017.
(3) Il convient de modifier la décision 2013/233/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018.
(4) L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
À l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 31200000,00 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er décembre 2017.