Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
(2) Le 20 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2161 modifiant la décision 2014/486/PESC, prorogeant le mandat de l'EUAM Ukraine jusqu'au 31 mai 2019 et prévoyant pour l'EUAM Ukraine un montant de référence financière pour la même période.
(3) À la suite d'une recommandation du commandant d'opération civile, le comité politique et de sécurité a accepté, le 13 décembre 2017, d'ouvrir une antenne régionale à Odessa.
(4) Un montant de référence financière révisé devrait dès lors être prévu pour couvrir la période allant jusqu'au 31 mai 2019, et la décision 2014/486/PESC devrait être modifiée en conséquence.
(5) L'EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
À l'article 14, paragraphe 1 de la décision 2014/486/PESC, les alinéas 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2019 est de 33843302,49 EUR.»
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.