Règlement d'exécution (UE) 2017/91 de la Commission du 10 janvier 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brillat-Savarin (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/91
Adopté le10 janvier 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32017R0091
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2017/91, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Brillat-Savarin» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Brillat-Savarin» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Brillat-Savarin» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3 Fromages de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).