Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, afin de garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l'échelle de l'Union européenne.
(2) En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre devraient être arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures de mise en œuvre en vue de fixer les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2018 relatif à la privations matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2018 relatif à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2018 relatif à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, s'établit comme suit:
1. Unités
Les variables cibles se rapportent à différents types d'unités:
les informations sur le bien-être et les difficultés de logement doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans et plus;
les informations sur la privation matérielle s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.
L'âge se réfère à l'âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.
2. Mode de collecte des données
Pour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.
Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, avec chaque répondant sélectionné.
Compte tenu du type d'informations à recueillir, seuls les entretiens personnels sont acceptables pour les variables concernant la privation matérielle (l'entretien de substitution restant exceptionnel, lorsqu'une personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).
Les entretiens de substitution ne sont pas autorisés pour les variables concernant le bien-être et les problèmes de logement.
3. Période de référence
Les variables cibles se rapportent à différents types de périodes de référence:
la période de référence actuelle pour les variables sur la privation matérielle;
la période de référence actuelle pour les variables relatives au bien-être, à l'exception des cinq variables concernant le bien-être émotionnel et une variable sur la solitude, qui portent sur les quatre dernières semaines;
toute la vie pour les problèmes de logement.
4. Transmission des données
Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H) et dans le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.
| Identificateur de la variable | Variable cible
Privation matérielle
| HS070 |
Avez-vous un téléphone (téléphones portables compris)?
Oui
Non, je n'ai pas les moyens
Non, pour une autre raison
| HS070_F |
Champ complété
Champ manquant
| HS080 |
Avez-vous un téléviseur couleur?
Oui
Non, je n'ai pas les moyens
Non, pour une autre raison
| HS080_F |
Champ complété
Champ manquant
| HS100 |
Avez-vous une machine à laver?
Oui
Non, je n'ai pas les moyens
Non, pour une autre raison
| HS100_F |
Champ complété
Champ manquant
Bien-être
| PW010T |
Satisfaction générale concernant la vie
De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)
Ne sait pas
| PW010T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW240T |
Exclusion sociale perçue
De 0 (pas du tout exclu) à 10 (totalement exclu)
Ne sait pas
| PW240T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW040T |
Aide matérielle
Oui
Non
| PW040T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW110T |
Aide non matérielle
Oui
Non
| PW110T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW030T |
Satisfaction concernant la situation financière
De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)
Ne sait pas
| PW030T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW160T |
Satisfaction concernant les relations personnelles
De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)
Ne sait pas
| PW160T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW120T |
Satisfaction concernant l'emploi du temps (temps consacré aux loisirs)
De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)
Ne sait pas
| PW120T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW100T |
Satisfaction à l'égard de l'emploi
De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)
Ne sait pas
| PW100T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PL031 n'est pas = 1, 2, 3 ou 4)
Sans objet (PB010≠2018)
| PW190T |
Confiance en autrui
De 0 (aucune confiance) à 10 (entière confiance)
Ne sait pas
| PW190T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW230T |
Sentiment de solitude
Tout le temps
La plupart du temps
Parfois
Rarement
Jamais
Ne sait pas
| PW230T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW050T |
État de grande nervosité
Tout le temps
La plupart du temps
Parfois
Rarement
Jamais
Ne sait pas
| PW050T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW060T |
Sentiment de cafard
Tout le temps
La plupart du temps
Parfois
Rarement
Jamais
Ne sait pas
| PW060T_F |
Champ complété
Champ manquant
Répondant non sélectionné
Sans objet (PB010≠2018)
| PW070T |
Sentiment de calme et de sérénité
Tout le temps
La plupart du temps
Parfois
Rarement
Jamais
Ne sait pas
| PW070T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW080T |
Sentiment de découragement ou de déprime
Tout le temps
La plupart du temps
Parfois
Rarement
Jamais
Ne sait pas
| PW080T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PW090T |
Sentiment de bonheur
Tout le temps
La plupart du temps
Parfois
Rarement
Jamais
Ne sait pas
| PW090T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
Problèmes de logement (FACULTATIF)
| PHD01T |
Expérience passée de problèmes de logement (FACULTATIF)
Oui, hébergement temporaire chez des amis ou parents
Oui, hébergement dans un logement d'urgence ou temporaire
Oui, hébergement dans un lieu non conçu comme un logement permanent
Oui, dort «dans la rue» ou dans un espace public
Non
| PHD01T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet (PB010≠2018)
| PHD02T |
Durée des problèmes de logement les plus récents (FACULTATIF)
Durée
| PHD02T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet PHD01T = NON
Sans objet (PB010≠2018)
| PHD03T |
Raison principale des problèmes de logement (FACULTATIF)
Problèmes familiaux ou conjugaux
Problèmes de santé
Chômage
Fin du contrat de bail
Logement inhabitable
Fin de séjour en institution et pas de logement où aller
Difficultés financières/revenu insuffisant
Autre
| PHD03T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet PHD01T = NON
Sans objet (PB010≠2018)
| PHD04T |
Autre raison des problèmes de logement (FACULTATIF)
Problèmes familiaux ou conjugaux
Problèmes de santé
Chômage
Fin du contrat de bail
Logement inhabitable
Fin de séjour en institution et pas de logement où aller
Difficultés financières/revenu insuffisant
Autre
Pas d'autre raison
| PHD04T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet PHD01T = NON
Sans objet (PB010≠2018)
| PHD05T |
Fin des problèmes de logement (FACULTATIF)
Relations existantes, nouvelles ou renouvelées avec la famille ou un partenaire
Problèmes de santé réglés
Emploi retrouvé
Déménagement dans un logement privé social ou subventionné
Autre
Rencontre encore des problèmes de logement
| PHD05T_F |
Champ complété
Champ manquant
La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
Sans objet PHD01T = NON
Sans objet (PB010≠2018)