Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2017/374 du Conseil du 3 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 03/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/374
Adopté le3 mars 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0374
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2017/374, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.

(2)

(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, la mention relative à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 devrait être supprimée.

(3)

(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,

Article 1

L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014, la mention relative à la personne suivante est supprimée:

16. Yuriy Volodymyrovych Ivanyushchenko.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).