Article 1
Ne concerne que la version en langue slovène.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/835 de la Commission du 12 mai 2017 rectifiant les versions en langues slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/835
Adopté le12 mai 2017
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32017R0835
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions en langues slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission comportent des erreurs. Les autres langues ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,
Article 2
Ne concerne que la version en langue suédoise.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.