Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Cornish sardines» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/910 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Sardines (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/910
Adopté le11 mai 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32017R0910
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Royaume Uni pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Cornish Sardines», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1182/2009 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.