Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Nürnberger Bratwürste»/«Nürnberger Rostbratwürste» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/2418 de la Commission du 19 décembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nürnberger Bratwürste»/«Nürnberger Rostbratwürste» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/2418
Adopté le19 décembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32017R2418
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nürnberger Bratwürste»/«Nürnberger Rostbratwürste», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1257/2003 de la Commission, tel que modifié par le règlement (UE) no 973/2013 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.