Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2018/716 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2018/716
Adopté le14 mai 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32018D0716
RéférenceDécision (PESC) 2018/716, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

(2)

(2) Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC relative au lancement de l'EUTM Mali.

(3)

(3) Le 23 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/446 adaptant et prorogeant le mandat de l'EUTM Mali et prévoyant pour l'EUTM Mali un montant de référence pour la période allant jusqu'au 18 mai 2018.

(4)

(4) À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé de modifier le mandat de l'EUTM Mali et de le proroger jusqu'au 18 mai 2020.

(5)

(5) Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020.

(6)

(6) Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

Article 1

La décision 2013/34/PESC est modifiée comme suit:

1) L'article 1er est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée:

«En outre, l'EUTM Mali soutient l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel à ses sièges.»;

b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

L'objectif de l'EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes et de la force conjointe du G5 Sahel en fournissant:

a) un appui à la formation et des conseils en faveur des forces armées maliennes, y compris par des activités décentralisées dans les régions, ainsi qu'un soutien à l'éducation en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l'homme;

b) une contribution, à la demande du Mali et en coordination avec la MINUSMA, au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'inscrivant dans le cadre de l'accord de paix, sous la forme de sessions de formation afin de faciliter la reconstitution de forces armées maliennes ouvertes à tous;

c) un soutien au processus du G5 Sahel par des conseils et un appui à la formation spécifiques pour l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.».

2) À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020 s'élève à 59743047,00 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil est de 0 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 30 %.

3) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2020.».

Note : Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).