Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
(2) Le Conseil a, entre autres, prorogé le mandat de la mission jusqu'au 14 janvier 2019 par la décision (PESC) 2017/50 et, par la décision (PESC) 2017/2264, lui a attribué un montant de référence financière jusqu'à la même date.
(3) Dans l'attente de l'approbation par le Conseil des documents de planification sur la régionalisation de l'action menée au Sahel et de l'adoption par le Conseil d'une décision qui devrait modifier en conséquence la décision 2014/219/PESC, ladite décision devrait être prorogée jusqu'au 28 février 2019.
(4) Le montant de référence financière devrait dès lors être prorogé jusqu'au 28 février 2019.
(5) Il y a lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence.
(6) L'EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 14, paragraphe 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2018 au 28 février 2019 est de 28 450 000 EUR.».
2) À l'article 18, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 28 février 2019.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 janvier 2019.