Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Bayerisches Rindfleisch»/«Rindfleisch aus Bayern» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/111 de la Commission du 12 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bayerisches Rindfleisch»/«Rindfleisch aus Bayern» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/111
Adopté le12 janvier 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32018R0111
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Bayerisches Rindfleisch»/«Rindfleisch aus Bayern», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 273/2011 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.