Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2018/236 de la Commission du 20 décembre 2017 rectifiant la version estonienne du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2018/236
Adopté le20 décembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0236
Considérants (2)
(1)
(1) La version estonienne du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission contient plusieurs erreurs aux annexes I à VI qui rendent ces dernières illisibles.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version estonienne du règlement délégué (UE) 2017/654. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
(ne concerne pas la version française)