Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
(4) Dans son avis du mardi 4 juillet 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la préparation concernée est susceptible d'améliorer la production d'ensilage préparé à partir de matières de fourrage faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe au présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| UFC de l'additif/kg de matière fraîche
Additifs technologiques: additifs pour l'ensilage
| 1k20758 | Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 |
Composition de l'additif:
Préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif
Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733
Méthode d'analyse
Dénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS: EN 15787.
Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Le mode d'emploi de l'additif et du prémélange précise les conditions de stockage.
2. Teneur minimale en Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 × 108 CFU/kg de matière fraîche.
3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de l'utilisation de l'additif. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
| 29 mars 2028