Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2018/349 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/349
Adopté le8 mars 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0349
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/349, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

(2) Le 6 mars 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé d'ajouter trois mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

(3)

(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

Article 1

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

a) «Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur [alias: a) Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri; b) Saleem Al-Ifri; c) Salim Mansur Mustafa; d) Salim Mansur; e) Hajji Salim Al-Shaklar]. Date de naissance: a) 20.2.1962; b) 1959. Lieu de naissance: a) Bagdad, Iraq; b) Tel Afar, province de Ninive, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: A6489694 (passeport iraquien), délivré le 2.9.2013 (date d'expiration: 31.8.2021). Numéro d'identification nationale: a) 00813602 (carte d'identité nationale iraquienne, délivrée le 18.9.2011); b) 300397 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 25.6.2013). Adresse: a) 17 Tamoz, Mossoul, Iraq (ancienne adresse); b) Tel Afar – Al-Saad, Mossoul, Iraq (ancienne adresse). Autres informations: description physique: couleur des cheveux: noire; couleur des yeux: miel; taille: 170 cm; langue parlée: arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.»

b) «Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi [alias: a) Umar Mahmud Rahim al-Kubaysi; b) Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh; c) Umar Mahmud Rahim; d) Umar Mahmud Rahim Al-Qubaysi; e) Umar Mahmud Al-Kubaysi Arhaym; f) Umar Mahmud Arhaym; g) Omar Mahmood Irhayyim; h) Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Al-Kobaisi; i) Umar al-Kubaysi]. Date de naissance: a) 16.6.1967; b) 1.1.1967. Lieu de naissance: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: A4059346 (passeport iraquien), délivré à Bagdad (Iraq) le 29.5.2013 (date d'expiration: 27.5.2021). Numéro d'identification nationale: a) 00405771 (carte d'identité nationale iraquienne, délivrée le 20 mai 2013, en Iraq); b) 540763 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 13.2.1984). Adresse: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Autres informations: description physique: sexe: masculin; couleur des cheveux: noire; taille: 175 cm; langue parlée: arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.»

2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«Al-Kawthar Money Exchange [alias: a) Al Kawthar Co.; b) Al Kawthar Company; c) Al-Kawthar Hawala]. Adresse: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Autres informations: activités de change; propriétaire: Umar Mahmud Irhayyim al-Kubaysi, depuis la mi-2016. Société créée en 2000, sous le numéro de licence 202, délivré le 17.5.2000 et retiré depuis. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).