Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Patata dell'Alto Viterbese» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/527 de la Commission du 28 mars 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Patata dell'Alto Viterbese» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/527
Adopté le28 mars 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32018R0527
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Patata dell'Alto Viterbese», enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 159/2014 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.