Article 1
À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2016/2080, la date du «1er mai 2016» est remplacée par celle du «1er juin 2016».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/765 de la Commission du 23 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/765
Adopté le23 mai 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32018R0765
Considérants (5)
(1)
(1) Afin de déterminer les quantités de lait écrémé en poudre couvertes par la procédure d'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission, l'article 1er dudit règlement fixe un délai pour l'entrée en stock public du lait écrémé en poudre.
(2)
(2) Étant donné la situation actuelle sur le marché du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le redressement des prix et le niveau élevé des stocks d'intervention, il convient de proposer un volume supplémentaire de lait écrémé en poudre à la vente en modifiant la date d'entrée en stock.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en conséquence.
(4)
(4) Afin que le lait écrémé en poudre puisse être proposé à la vente sans délai, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.