Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/855 de la Commission du 8 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/855
Adopté le8 juin 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0855
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 5 juin 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont modifiées comme suit:
«Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front; b) Jabhat al-Nusrah; c) Jabhet al-Nusra; d) Al-Nusrah Front; e) Al-Nusra Front; f) Ansar al-Mujahideen Network; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad; h) Jabhat Fath al Sham; i) Jabhat Fath al-Sham; j) Jabhat Fatah al-Sham; k) Jabhat Fateh Al-Sham; l) Fatah al-Sham Front; m) Fateh al-Sham Front; n) Conquest of the Levant Front; o) the Front for the Liberation of al Sham; p) Front for the Conquest of Syria/the Levant; q) Front for the Liberation of the Levant; r) Front for the Conquest of Syria.] Renseignements complémentaires: a) opère en République arabe syrienne b) Iraq; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.5.2014.» est remplacé par la mention suivante:
«Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) Hay'at Tahrir al-Sham (HTS); b) Hay'et Tahrir al-Sham; c) Hayat Tahrir al-Sham; d) Assembly for the Liberation of Syria; e) Assembly for the Liberation of the Levant; f) Liberation of al-Sham Commission; g) Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham; h) Tahrir al-Sham Hay'at; i) the Victory Front; j) Jabhat al-Nusrah; k) Jabhet al-Nusra; l) Al-Nusrah Front; m) Al-Nusra Front; n) Ansar al-Mujahideen Network; o) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad; p) Jabhat Fath al Sham; q) Jabhat Fath al-Sham; r) Jabhat Fatah al-Sham; s) Jabhat Fateh Al-Sham; t) Fatah al-Sham Front; u) Fateh al-Sham Front; v) Conquest of the Levant Front; w) the Front for the Liberation of al Sham; x) Front for the Conquest of Syria/the Levant; y) Front for the Liberation of the Levant; z) Front for the Conquest of Syria. Renseignements complémentaires: a) opère en République arabe syrienne; b) Iraq; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.5.2014.»