Article 1
La dénomination «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8 de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Cidre Cotentin»/«Cotentin» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Par lettre du 16 novembre 2016, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission qu'une période transitoire au titre de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012, s'achevant le 15 novembre 2026, avait été accordée à l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (Earl) La Vallée des Pommiers, 17, bis hameau Les Mesles, 50340 Bricquebosq et à la Société à responsabilité limitée (Sarl) Cidrerie Le père Mahieu, 17, bis hameau Les Mesles, 50340 Bricquebosq établies sur leur territoire remplissant les conditions dudit article conformément à l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» publié le 22 octobre 2016 au Journal officiel de la République française. Lors de la procédure nationale d'opposition, ces opérateurs, qui ont légalement commercialisé le «Cidre Cotentin»/«Cotentin» de façon continue pendant au moins les cinq années précédant le dépôt de la demande, avaient déposé une opposition.
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cidre Cotentin»/«Cotentin» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8 de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
La protection accordée en vertu de l'article 1er est sujette à la période transitoire accordée par la France à la suite de l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP) publié le 22 octobre 2016 au Journal officiel de la République française au titre de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012 aux opérateurs remplissant les conditions dudit article.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.