Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/1138 de la Commission du 13 août 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1138
Adopté le13 août 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R1138
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 9 août 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter un nom à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(3)
(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«ADNAN ABOU WALID AL-SAHRAOUI [alias a) Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir, b) Adnan Abu Walid al-Sahrawi, c) Abu Walid al Sahrawi, d) Adnan Abu Walid al-Sahraoui, e) Adnan Abu Waleed al-Sahrawi, f) Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani]. Né le 16 février 1973, à Laayoune. Adresse: a) Ménaka, région de Gao, Mali. Autres informations: ancien porte-parole du Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO). Émir du groupe Al-Mourabitoun au Mali. A fait allégeance à l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.8.2018.»