Règlement d'exécution (UE) 2018/1878 de la Commission du 26 novembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Scrumbie de Dunăre afumată» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1878
Adopté le26 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32018R1878
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/1878, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Scrumbie de Dunăre afumată» déposée par la Roumanie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Scrumbie de Dunăre afumată» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Scrumbie de Dunăre afumată» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).