Article 1
L'annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2019/95 du Conseil du 21 janvier 2019 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2019/95
Adopté le21 janvier 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019D0095
Considérants (3)
(1)
(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.
(2)
(2) À la suite du décès d'une personne désignée, le Conseil estime qu'il convient de supprimer de l'annexe de la décision 2014/145/PESC la mention relative à cette personne.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention relative à la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC:
| «150. | Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON»