Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
(2) Le 11 janvier 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/50, prorogeant l'EUCAP Sahel Mali jusqu'au 14 janvier 2019. Le 7 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2264 prévoyant un montant de référence financière pour l'EUCAP Sahel Mali jusqu'au 14 janvier 2019.
(3) Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur la région du Sahel/Mali, le Conseil a souligné l'importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale — en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus.
(4) Le 25 octobre 2018, à la suite du réexamen stratégique de l'EUCAP Sahel Mali, le Comité politique et de sécurité a recommandé que l'EUCAP Sahel Mali soit prorogée jusqu'au 14 janvier 2021.
(5) Le 17 décembre 2018, dans l'attente de l'approbation par le Conseil des documents de planification sur la régionalisation de l'action menée au Sahel, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2008, prorogeant l'EUCAP Sahel Mali et prévoyant à cet effet un montant de référence financière jusqu'au 28 février 2019.
(6) Il y a donc lieu de proroger la décision 2014/219/PESC jusqu'au 14 janvier 2021.
(7) L'EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
1) à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 1er mars 2019 au 14 janvier 2021 est de 66 930 000 EUR.»
2) à l'article 18, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 14 janvier 2021.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er mars 2019.