Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque centrale du Luxembourg, Deloitte Audit SARL, est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2018. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2019.
(3) La Banque centrale du Luxembourg a sélectionné Ernst & Young S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2019 à 2023.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2019 à 2023.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
Ernst & Young S.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2019 à 2023.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La BCE est destinataire de la présente décision.