Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2019/1112 du Comité politique et de sécurité du 12 juin 2019 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2018/1219 (EUNAVFOR MED/1/2019)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2019/1112
Adopté le12 juin 2019
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32019D1112
RéférenceDécision (PESC) 2019/1112, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»).

(2)

(2) Le 23 août 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/1219 portant nomination du vice-amiral (LH) Stefano TURCHETTO en tant que commandant de la force de l'Union européenne.

(3)

(3) Le commandant de l'opération de l'Union européenne EUNAVFOR MED opération SOPHIA a recommandé de nommer le vice-amiral (LH) Ettore SOCCI afin de succéder au vice-amiral (LH) Stefano TURCHETTO en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne à partir du 12 juin 2019.

(4)

(4) Le 5 juin 2019, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation.

(5)

(5) Il y a lieu d'abroger la décision (PESC) 2018/1219.

(6)

(6) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

Article 1

Le vice-amiral (LH) Ettore SOCCI est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à partir du 12 juin 2019.

Article 2

La décision (PESC) 2018/1219 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 12 juin 2019.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).