Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, PricewaterhouseCoopers, est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2018. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2019.
(3) La Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta a sélectionné KPMG en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2019 à 2025.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2019 à 2025.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:
«15.
KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2019 à 2025.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.